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Le Résumé de la rédac
La réforme de la facturation électronique en France, initialement prévue pour 2024, démarre finalement en septembre 2026. Elle touche toutes les entreprises assujetties à la TVA, des microentreprises aux grands groupes, avec pour objectifs de simplifier la charge administrative, d'améliorer la connaissance de l'activité économique en temps réel et de lutter contre la fraude à la TVA.
Les entreprises doivent s'assurer de leur conformité avec deux principales obligations : le e-invoicing (facturation électronique) pour les transactions B2B, et le e-reporting pour les ventes aux particuliers ou les opérations à l'étranger. La réforme s’appliquera en deux phases : en septembre 2026 pour les grandes entreprises et en septembre 2027 pour les TPE et PME.
Concernant les factures, elles ne pourront plus être créées en format PDF ; des exigences spécifiques et des formats structurés comme l'UBL ou Factur-X seront obligatoires. De plus, de nouvelles mentions légales viendront s'ajouter. Pour gérer ces changements, les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), qui transmettra les données à l'administration fiscale tout en vérifiant leur conformité.
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