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Plan de lutte contre la fraude à la formation professionnelle : Quid de Qualiopi ?
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Nouveau décret n° 2025-728 sur la déclaration d'activité

Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.

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Organisme de formation : comment bien faire sa veille légale et réglementaire ?

La veille légale et règlementaire, une responsabilité des organismes de formation à ne pas négliger ! Mais de quoi parle-t-on vraiment, et comment être efficace sans perdre de temps ? On vous explique.

La Rédac'
il y a 8 mois
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"Découvrez les changements apportés par le décret du 27 décembre 2023 aux conventions de mise en situation professionnelle, simplifiant les informations requises pour améliorer l'efficacité des parcours d'insertion professionnelle."

Qualiopi : Vers une réforme pour la qualité de la formation professionnelle. - SYCFI

"Explorez le potentiel de réforme de Qualiopi pour améliorer la qualité des formations professionnelles en France, basé sur les recommandations de l'Igas et l'IGESR. Apprenez comment il vise à devenir un dispositif plus efficace et juste."

Vers un passeport de compétences plus ambitieux

"La loi Plein emploi offre un nouveau cadre au passeport de compétences, l'outil permettant les demandeurs d'emploi de valoriser leurs compétences acquises et faciliter leurs démarches. Explorez comment cette nouvelle loi élargit l'accès et le contenu du passeport et améliore l'outil indispensable pour le développement professionnel."

Mobilité des apprentis : levée d’obstacles

Améliorez la mobilité internationale des alternants grâce à la loi du 27 décembre 2023. Cette nouvelle législation modifie le Code du travail en France, assouplit les critères contractuels et facilite le financement de la protection sociale pour les apprentis en mobilité.

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"Découvrez l'importance de l'arrêté du 3 janvier 2024 fixant le plafond lié à l'article R. 6333-6-2 du code du travail, crucial pour la formation professionnelle. Analyse complète de la décision ministérielle."

Plans d’épargne salariale : le FCPE de reprise

"Explorez le fonctionnement du FCPE de reprise en France, un dispositif conçu pour faciliter la transmission d'entreprises par l'investissement des salariés dans un plan d'épargne entreprise (PEE). Découvrez comment il permet aux salariés de contribuer à la reprise d'une entreprise, et les conditions spécifiques pour sa mise en place."

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Découvrez le FCPE de reprise, un instrument d'investissement spécifique permettant aux salariés d'investir dans leur entreprise afin de faciliter sa transmission. Informez-vous sur son fonctionnement, les conditions de sa mise en place, et les différentes scenarios possibles à l'issue d'une opération de reprise.

Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation 'adulte' pour les seniors ? - MaFormation

Découvrez le contrat de professionnalisation pour les adultes de 45 ans et plus, propice à l'insertion professionnelle et offrant des avantages financiers significatifs aux employeurs. Explorez les modalités, la rémunération et les aides spécifiques à ce dispositif de formation pour les seniors.

Après la transition écologique, l'État forme ses cadres au numérique et à l'IA

"Découvrez comment l'État français lance une série de formations au numérique et à l'IA pour ses directeurs d’administration, afin de booster leur compétitivité et leur compréhension du secteur. Apprenez-plus sur les objectifs de cette initiative, orchestrée par la Direction interministérielle du numérique (Dinum)."

VAE inversée : le ministère du Travail met en ligne une FAQ

Découvrez les détails de l'expérimentation de la VAE inversée avec le FAQ mis en ligne par le ministère du Travail en France. Comprendre les critères d'éligibilité, les modalités des parcours, la gestion des contrats, le financement et le suivi de l'expérimentation. Éclaircissements sur la formation théorique, le contrat de professionnalisation et l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience.

Sous-traitance au CPF et obligations : Qualiopi, etc.

Découvrez les obligations des sous-traitants dans la formation professionnelle, y compris l'obtention nécessaire de Qualiopi, les règles d’enregistrement et les conditions particulières applicables aux prestataires sous-traitants. Un éclairage approfondi sur les enjeux de la sous-traitance dans le cadre du CPF pour 2024.

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"Découvrez les organismes de formation agréés pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour les années 2024-2026 : syndicats nationaux, instituts spécialisés et organismes dédiés. Guide complet et actualisé pour votre évolution professionnelle."

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"Découvrez les nouvelles régulations concernant la sous-traitance dans le cadre du CPF. Limitée à 80%, la sous-traitance est désormais encadrée pour garantir une activité de formation authentique. Comprendre les implications pour les prestataires de formation."

De Pôle emploi à France Travail : ce qui change pour la formation des demandeurs d'emploi - MaFormation

"Découvrez comment France Travail soutient la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en 2024, de l'orientation aux aides financières, pour répondre aux besoins actuels des entreprises et favoriser l'employabilité."

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Développement de l’apprentissage : le Gouvernement maintient en 2024 l’aide au recrutement d’un alternant

"Découvrez l'aide au recrutement d'alternants, maintenue par le gouvernement français pour 2024. Cette aide, jusqu'à 6 000€, concerne l'embauche d'apprentis et vise à favoriser l'insertion professionnelle tout en soutenant l'apprentissage en France."

Formateur en CCD d’usage : respecter le cadre fixé par la convention collective !

"Découvrez la récente décision de la Cour de cassation concernant le recours aux CDD d’usage dans les organismes de formation. Explorez le cadre législatif et la convention collective nationale, ainsi que leur interprétation concernant le recrutement des formateurs."

Loi Plein emploi : redéfinition du rôle de l’Etat en matière de formation

"La loi Plein emploi réaffirme le rôle crucial de l'État dans la définition et le financement des programmes de formation professionnelle en France, tout en favorisant une plus grande coopération avec les régions. L'accent est mis sur l'évolution des formations, l'élargissement du public et l'adaptation aux besoins du marché du travail."

Ce qui change au 1er janvier 2024

Découvrez les changements majeurs en matière de formation professionnelle, d'emploi et de soutien aux entreprises au 1er janvier 2024. Des modifications significatives sont prévues concernant le SMIC, la prime de partage de valeur, la formation des demandeurs d'emploi, et l'emploi des travailleurs handicapés. Plus d'information sur des réformes telles que la reforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et les nouvelles exigences pour les organismes de formation.

Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04)

À accompagner d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) au titre de l'alternance.

France Travail pratique en vidéo

"Découvrez l'interface de Pole-Emploi.fr grâce à France Travail. Tutoriels pas-à-pas pour réussir vos démarches et accéder à informations pertinentes en formation professionnelle et marché de l'emploi."

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Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs

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Assurance chômage : moindre compensation de 12,5 Mds € sur 4 ans

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"Parcoursup 2024 voit une expansion massive des options de formation privée et des BTS en alternance. Cette augmentation continue, alimentée par la législation de 2018, offre davantage de flexibilité et d'opportunités pour les étudiants. Les formations en apprentissage ont également doublé grâce à des aides aux entreprises pour l'embauche d'apprentis."

Loi Plein emploi : prochaine fusion de la POEI et de l'AFPR

"La loi Plein emploi prévoit la fusion des programmes de préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et d'aide à la formation préalable au recrutement (AFPR). Elle étend aussi ces prestations aux travailleurs handicapés et implique plus d'acteurs pour l'instruction des dossiers."