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Le décret n° 2025-728 modifie le code du travail concernant la déclaration d'activité, introduisant de nouvelles exigences d'identité pour les organismes et facilitant les démarches en ligne. Découvrez les principales innovations et impacts sur la formation professionnelle.
La veille légale et règlementaire, une responsabilité des organismes de formation à ne pas négliger ! Mais de quoi parle-t-on vraiment, et comment être efficace sans perdre de temps ? On vous explique.
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En 2023, les entrées en formation via le Compte Personnel de Formation (CPF) ont chuté de 28 % par rapport à l'année précédente, avec seulement 1 335 900 inscriptions.
Découvrez la V12 des CGU de "Mon Compte Formation" applicable dès le 11 juillet 2024. Cette mise à jour prend en compte de nouveaux changements législatifs et réglementaires, des précisions sur l'éligibilité des formations, les obligations de sous-traitance, et la participation financière des titulaires.
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Découvrez comment le CPF est utilisé pour la mobilité professionnelle, selon les notes d'étude de France compétences. L'article aborde l'alignement des choix de formation avec les objectifs professionnels et leurs impacts sur les parcours de carrière.
"Découvrez les nouvelles micro-certifications sur la ludopédagogie par FUN, pour renforcer l’engagement des apprenants et l’acquisition de compétences via le jeu dans la formation. Débute le 7 octobre 2024."
"Décryptage des nouvelles lois renforçant le contrôle des demandes de prise en charge financière des contrats en alternance par les Opco. La législation fait place à 3 nouvelles conditions pour l'adoption d'un contrat d'apprentissage. Détails sur le dernier décret."
"Découvrez le recouvrement des créances indûment mobilisées par la Caisse des dépôts selon le décret du 25 juin 2024, ainsi que les implications pour les organismes de formation et pour le financement du CPF."
Aujourd'hui, un nouveau décret, [n° 2024-587 du 25 juin 2024], a été publié dans le Journal Officiel, apportant des modifications cruciales à la gestion financière et au recouvrement des créances du Compte Personnel de Formation (CPF).
Explorez l'impact de Qualiopi sur la formation professionnelle en France. Deux ans et demi après son lancement, ce rapport examine les limites constatées, le coût pour les organismes et les recommandations pour améliorer son efficacité. Comprend les perspectives des IGAS et IGESR.
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Découvrez les détails de la fraude massive au compte personnel de formation (CPF) en France, orchestrée par des organismes de formation, causant un préjudice de plus de 30 millions d'euros. Sanctions, conséquences et plans d'action futurs du ministère du Travail expliqués.
"Réformes majeures contre les fraudes au CPF en 2022: le ministère du Travail recentre l'agrément des formations professionnelles pour garantir la qualité et la pertinence, améliorer la transparence et protéger les utilisateurs du dispositif CPF en France."
"Le ministère de l'Education a labellisé 14 nouvelles structures Eduform en 2024, pour assurer leur qualité dans la formation professionnelle sur tout le territoire. Le label garantit la préparation aux diplômes de l’Éducation nationale."
"Face à une utilisation contraire aux principes du Compte Personnel de Formation (CPF), le gouvernement français a instauré des restrictions pour l'usage du CPF dans le financement du permis moto. Ces mesures limitent l'accessibilité et ont engendré des contestations dans le secteur moto."
Dès le 2 mai, les salariés devront payer 100 euros pour utiliser leur compte personnel de formation (CPF). Cela ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi ou salariés en reconversion. Cette mesure vise à faire économiser l’État et évoluera chaque année selon l'inflation.
Découvrez la 5ème édition de l'Atlas de l’alternance, un événement clé pour comprendre l'alternance dans l'enseignement supérieur et rencontrer ses principaux acteurs. Actualités et perspectives sur la formation en alternance.
Découvrez comment la décision de la Cour de Cassation du 31 janvier 2024 éclaire le rôle du juge dans la mise en œuvre de la clause de résiliation d'un contrat de formation pour cas de force majeure. Cette décision affirme le contrôle du juge sur l'équilibre à la fois dans la constitution et l'application d'une telle clause.
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"Découvrez l'idée de l'«Espace européen de l'apprentissage et de la formation professionnelle» lancée lors des "États généraux de la mobilité des apprentis en Europe". Celle-ci comprend six actions pour améliorer la mobilité et la reconnaissance des acquis des apprentis à travers l'Europe."